président du conseil d'orientation et de surveillance d'une caisse d'épargne. Chevalier du 5 novembre 1997

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

comme membres de la commission permanente d'enquête

Membre de la ville du Havre

comme membres de la commission permanente d'enquête

– membre de la ville du Havre

vice-président du conseil régional de Haute-Normandie

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Elus

représentants des conseils régionaux

Suppléants

vice-président du conseil régional de Haute-Normandie

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Elus

représentants des conseils régionaux

Suppléant

président d'une chambre de métiers; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère des entreprises, et du développement économique

petites et moyennes entreprises

Au grade de chevalier

trésorier de l'assemblée permanente des chambres de métiers

membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

1° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers

gendarme ; 32 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

GENDARMERIE NATIONALE